Guide pratique

Une entreprise qui remet offre doit tenir compte de la procédure retenue pour passer le marché et des exigences fixées dans le cahier spécial des charges ou les documents en tenant lieu.

Dans une procédure d’adjudication ou d’appel d’offres, l’entreprise doit veiller à présenter une offre régulière quant à la forme et au fond : signature par une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise, absence de toute clause de réserve par laquelle l’entreprise refuserait certaines exigences du marché, offre complète par rapport à la demande formulée, documents joints, offre unique … Le pouvoir adjudicateur ne peut en effet pas négocier avec les concurrents et il ne peut donc prendre en considération que l’offre telle que déposée.

L’entreprise doit également tenir compte de la procédure de passation utilisée. En adjudication, le seul critère d’attribution est le prix régulier le plus bas. Le produit ou la prestation doit correspondre aux exigences minimales imposées mais sans plus car le pouvoir adjudicateur ne pourra pas valoriser une qualité supérieure dans son évaluation.

En appel d’offres, l’entreprise doit tenir compte des critères d’attribution annoncés et vérifier s’ils sont cités en ordre décroissant d’importance ou s’ils sont affectés d’une pondération. Si ce n’est pas le cas, la réglementation précise que les critères ont la même valeur. C’est donc en fonction de ces critères et de leur valeur que l’entreprise doit tendre à équilibrer son offre. Sauf interdiction, elle peut également formuler des suggestions ou variantes libres, valorisant par exemple de nouveaux procédés. Si ces variantes libres sont prises en considération, elles seront appréciées en fonction des critères d’attribution annoncés.

Dans une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur a la faculté, non l’obligation, de négocier l’offre. Une entreprise invitée à remettre offre a donc tout intérêt à présenter dès le départ une offre complète la plus intéressante ou la moins disante selon le cas. Il se pourrait en effet que le pouvoir adjudicateur choisisse de conclure le marché sur la base des offres déposées ou qu’il décide de n’entamer des négociations qu’avec les entreprises ayant présenté, toutes choses égales, des offres de qualité comparable.