N. 546064 - PPP17J-199/4022/2024 -038 (ca1c42b5-cf66-4a5f-9cfe-a6c43309e35f) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 2 mai 2024
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Sujet: Fourniture de vélos à destination des membres du personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description succinte : Le présent marché porte sur la désignation d’un prestataire offrant un service de leasing opérationnel de vélos au personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde, dont le financement incomberait totalement aux membres du personnel qui souhaitent bénéficier d’un vélo, via le renoncement partiel ou total à leur allocation de fin d’année. En fin de leasing, le vélo pourra être racheté par le travailleur pour un montant préalablement convenu. La durée du leasing pourra être comprise entre 12 et 48 mois, en fonction : - Du montant du leasing ; - Du montant de l’allocation de fin d’année du membre du personnel concerné - Du renoncement total ou partiel de l’allocation de fin d’année. Le pouvoir adjudicateur souhaite ainsi réaliser une opération financièrement neutre dans son chef. L’ambition est d’offrir aux membres du personnel bénéficiaire du dispositif de leasing de vélos un large choix de vélos, en s’appuyant sur un vaste réseau de vélocistes. Les vélos repris dans la liste de référence du présent cahier des charges sont renseignés à titre strictement indicatif, visant uniquement à permettre une comparaison objective des prix. Les soumissionnaires ne sont donc, en aucun cas, tenus de disposer de ces modèles dans leur catalogue ; à l’inverse, le choix des futurs bénéficiaires du dispositif ne sera, en aucun cas, limité à cette liste. En complément de la mise à disposition du vélo, le soumissionnaire devra offrir des services d’entretiens, d'assistance, et d’assurance contre le vol, les dommages, le vandalisme, … Le leasing peut également inclure des accessoires (casque, sacoche, …) La charge administrative générée par le dispositif devra être la plus limitée possible aussi bien pour la Zone de Secours Wallonie Picarde ainsi que pour l’employé souhaitant bénéficier d’un leasing de vélos. L’adjudicataire devra offrir une interface web-based de suivi du leasing tant au bénéficiaire qu’au pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, l’adjudicataire devra accompagner le pouvoir adjudicateur dans l’élaboration de sa politique vélo ainsi que dans sa mise en œuvre. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire. Chaque commande de vélo constituera un marché subséquent, fondé sur cet accord-cadre. Les commandes peuvent s’effectuer plusieurs fois sur l’année, en fonction des besoins et/ou de la volonté des employés. Ces marchés subséquents seront attribués dans les limites des conditions fixées dans l’accord-cadre. L’estimation du coût du marché s’avère difficile, car ni le nombre de candidats ni le type de vélo ne sont connus à ce stade. Toutefois, à titre d’information figure ci-dessous le nombre de travailleurs susceptibles de recourir au dispositif (données au 01/01/2024) : • Personnel opérationnel professionnel : 270 • Personnel administratif : 47
N. 546064 (ca1c42b5-cf66-4a5f-9cfe-a6c43309e35f)
Numéro de référence: PPP17J-199/4022/2024 -038
Date de publication: 17/04/2024
Date limite: 17/05/2024
Date d'attribution:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Hainaut
Pouvoir public :
Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C, 7501 ORCQ BEL, Noémie de Caluwé
+32 69580895
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen de 30.000 € sur les trois dernières années.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (70) - Prix total du leasing
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Qualité des services proposés

Extraits

BELGIQUE: BICYCLETTES
FOURNITURE DE VÉLOS À DESTINATION DES MEMBRES DU PERSONNEL DE LA ZONE DE SECOURS WALLONIE PICARDE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de secours de Wallonie Picarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de vélos à destination des membres du personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un prestataire offrant un service de leasing opérationnel de vélos au personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde, dont le financement incomberait totalement aux membres du personnel qui souhaitent bénéficier d’un vélo, via le renoncement partiel ou total à leur allocation de fin d’année. En fin de leasing, le vélo pourra être racheté par le travailleur pour un montant préalablement convenu. La durée du leasing pourra être comprise entre 12 et 48 mois, en fonction : - Du montant du leasing ; - Du montant de l’allocation de fin d’année du membre du personnel concerné - Du renoncement total ou partiel de l’allocation de fin d’année. Le pouvoir adjudicateur souhaite ainsi réaliser une opération financièrement neutre dans son chef. L’ambition est d’offrir aux membres du personnel bénéficiaire du dispositif de leasing de vélos un large choix de vélos, en s’appuyant sur un vaste réseau de vélocistes. Les vélos repris dans la liste de référence du présent cahier des charges sont renseignés à titre strictement indicatif, visant uniquement à permettre une comparaison objective des prix. Les soumissionnaires ne sont donc, en aucun cas, tenus de disposer de ces modèles dans leur catalogue ; à l’inverse, le choix des futurs bénéficiaires du dispositif ne sera, en aucun cas, limité à cette liste. En complément de la mise à disposition du vélo, le soumissionnaire devra offrir des services d’entretiens, d'assistance, et d’assurance contre le vol, les dommages, le vandalisme, … Le leasing peut également inclure des accessoires (casque, sacoche, …) La charge administrative générée par le dispositif devra être la plus limitée possible aussi bien pour la Zone de Secours Wallonie Picarde ainsi que pour l’employé souhaitant bénéficier d’un leasing de vélos. L’adjudicataire devra offrir une interface web-based de suivi du leasing tant au bénéficiaire qu’au pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, l’adjudicataire devra accompagner le pouvoir adjudicateur dans l’élaboration de sa politique vélo ainsi que dans sa mise en œuvre. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire. Chaque commande de vélo constituera un marché subséquent, fondé sur cet accord-cadre. Les commandes peuvent s’effectuer plusieurs fois sur l’année, en fonction des besoins et/ou de la volonté des employés. Ces marchés subséquents seront attribués dans les limites des conditions fixées dans l’accord-cadre. L’estimation du coût du marché s’avère difficile, car ni le nombre de candidats ni le type de vélo ne sont connus à ce stade. Toutefois, à titre d’information figure ci-dessous le nombre de travailleurs susceptibles de recourir au dispositif (données au 01/01/2024) : • Personnel opérationnel professionnel : 270 • Personnel administratif : 47
Identifiant de la procédure: 8d864c6d-ce97-4d37-b25a-8a0da41f9592
Identifiant interne: PPP17J-199/4022/2024 -038
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de vélos à destination des membres du personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description: Fourniture de vélos à destination des membres du personnel de la Zone de Secours Wallonie Picarde
Identifiant interne: 2024 -038

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de secours de Wallonie Picarde

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen de 30.000 € sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix total du leasing
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services proposés
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/199/17J/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de secours de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de secours de Wallonie Picarde
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de secours de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement: 0500915621
Adresse postale: Chaussée de Lille, 422C
Ville: ORCQ
Code postal: 7501
Pays: Belgique
Point de contact: Noémie de Caluwé
Adresse électronique: cmp@zswapi.be
Téléphone: +32 69580895
Adresse internet: http://www.zswapi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b95d155d-f583-43a1-a583-1374dfe8bda5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication