Tender: Fonctionnement et Procédures de passation en Belgique

Un tender est la procédure utilisée pour obtenir des offres d’entreprises en concurrence pour des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Dans cet article, vous lirez tout sur les tenders : de leur fonctionnement aux différentes procédures de passation en Belgique.

Qu’est-ce qu’un tender ?

Un tender est la procédure par laquelle une organisation qui a besoin d’un service ou d’un bien particulier ou qui souhaite faire effectuer un travail invite d’autres organisations à soumettre une offre pour la fourniture du bien ou du service ou pour l’exécution du travail. 

Le terme « tender » est également plus connu sous le nom d’appel d’offres, mais il existe une différence en termes d’usage. On parle plus souvent d’appel d’offres lorsqu’il s’agit de marchés publics. Tender est un nom plus neutre pour désigner une procédure d’achat par appel d’offres, qui peut être un contrat public ou commercial. 

TenderQuelles sont les procédures de passation en Belgique ?

Avant qu’un marché public puisse être officiellement mis en adjudication, un pouvoir adjudicateur doit choisir la procédure de passation et celle-ci doit être approuvée. Certaines de ces procédures sont énumérées ci-dessous :

1. Procédures ouvertes

Dans une procédure ouverte, la sélection et l’attribution ont lieu simultanément. La procédure ouverte permet donc de gagner du temps dans la plupart des cas par rapport à la procédure restreinte. Toutes les parties intéressées peuvent soumettre une offre en réponse à une annonce dans le Bulletin des Adjudications

Dans ces procédures, les négociations sont interdites.

2. Procédures restreintes

Les procédures restreintes prennent généralement plus de temps que les procédures ouvertes. Dans la procédure restreinte, il y a d’abord la phase de sélection, suivie de la phase d’attribution. Tous les opérateurs économiques peuvent soumettre une demande de participation suite à une annonce dans le Bulletin des adjudications. Seuls les entrepreneurs sélectionnés sont invités à soumettre une offre.

Dans certains cas, la procédure restreinte peut néanmoins conduire à un avantage en termes d’efficacité. Le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, déjà procéder à une première évaluation sur la base des demandes de participation. Cela peut limiter le nombre de participants finaux.

Les négociations sont également interdites dans les procédures restreintes.

3. Procédures de négociation

La procédure négociée directe avec publication préalable est une procédure en une seule phase. Toutes les parties intéressées peuvent soumettre une offre suite à une annonce publiée dans le Bulletin des Adjudications.

La procédure concurrentielle avec négociation se déroule en deux étapes. Tout d’abord, il y a un avis dans le Bulletin des adjudications qui énonce les critères de sélection. Toutes les parties intéressées peuvent alors soumettre une demande de participation. Après avoir examiné ces demandes de participation, le pouvoir adjudicateur sélectionne les parties qui sont autorisées à présenter une offre. 

e-Tendering

Grâce à e-Tendering, les entreprises peuvent soumettre leurs demandes de participation en ligne, ajouter leurs dossiers et enfin signer électroniquement. Vous savez immédiatement si votre demande de participation a été reçue et vous pouvez encore modifier les documents soumis, pour autant que cela soit fait avant la date limite de soumission.

Où peut-on trouver des tenders?

Les tenders, les attributions de marchés et les informations sont disponibles en ligne sur le portail Tender Electronic Daily. TED offre un accès gratuit aux opportunités commerciales. Il est mis à jour cinq fois par semaine avec environ 1500 avis de marchés publics de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et au-delà.

Vous pouvez parcourir, rechercher et trier les avis de marchés publics par pays, région, secteur d’activité et plus encore. Toutes les informations relatives aux marchés publics sont publiées dans les 24 langues officielles de l’UE. Tous les avis des institutions de l’UE sont publiés intégralement dans ces langues.

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