Il y a un potentiel \u00e9norme de d\u00e9veloppement pour les entreprises de toutes taille dans les march\u00e9s publics. Or jusqu\u2019a peu de temps, les crit\u00e8res des appels d’offres pouvaient \u00eatre trop exclusif pour les PME.<\/p>\n\n\n\n
Administration trop lourde, crit\u00e8res de s\u00e9lections trop exigeants.<\/p>\n\n\n\n
Bref, avant de se lancer dans l’analyse et la r\u00e9ponse de la partie technique, les PME\/TPE \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9courag\u00e9 par toutes ses d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place des mesures pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des PME aux march\u00e9s publics:<\/p>\n\n\n\n
Crit\u00e8res de s\u00e9lection plus adapt\u00e9s ( prix, Qualit\u00e9 de l’offre, M\u00e9thodologie de travail, \u00e9cologique, apport d’ Incidences, service apr\u00e8s vente, …)<\/p>\n\n\n\n
Les march\u00e9s sous forme de lots est devenue une r\u00e8gle plus courante afin que les plus petites entreprises puissent r\u00e9pondre \u00e0 un, deux ou m\u00eame plusieurs lots.<\/p>\n\n\n\n
Un lot est la subdivision d\u2019un march\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre attribu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, en principe en vue d\u2019une ex\u00e9cution distincte.<\/p>\n\n\n\n
La technique de l\u2019allotissement consiste pour le pouvoir adjudicateur \u00e0 subdiviser son march\u00e9 en plusieurs parties \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci, de mani\u00e8re \u00e0 permettre le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une offre ne portant \u00e9ventuellement que sur l\u2019une ou l\u2019autre de ces parties. Lorsque le pouvoir adjudicateur d\u00e9cide de passer un march\u00e9 sous la forme de lots
distincts, les documents du march\u00e9 en pr\u00e9cisent :<\/p>\n\n\n\n
La division d\u2019un march\u00e9 en plusieurs lots peut se faire sur une base quantitative ou qualitative.<\/p>\n\n\n\n
La division d\u2019un march\u00e9 en lots pr\u00e9sente de nombreux avantages :<\/p>\n\n\n\n