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Directives européennes relatives aux marchés publics
Directive 2014/55/UE Directive 2014/25/UE Directive 2014/24/UE Directive 2014/23/UE
Directive 2009/81/CE Directive 2004/18/CE Directive 2004/17/CE Directive 92/13/CEE
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Lois relatives aux marchés publics
Loi du 13 août 2011
Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 1er février 2012.
Loi 13 août 2011 – version coordonnée au 7 avril 2019(
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 13 août 2011 – Version coordonnée au 28 mai 2014
Modification – Loi 15 mai 2014
Loi 13 août 2011 – version coordonnée au 1er décembre 2013
Modification – Loi 1er décembre 2013
Loi 13 août 2011 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi 17 juin 2016 – version coördonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 – version coordonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – Loi 31 juillet 2017
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 15 juin 2006
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge le 15 février 2007.
Loi 15 juin 2006 – version coordonnée au 15 mai 2014
Modification – Loi 15 mai 2014
Loi 15 juin 2006 – version coordonnée au 29 août 2011
Modification – Loi 5 août 2011 (art. 80)
Modification – Loi 5 août 2011
Loi 15 juin 2006 – version M.B.
Loi 24 décembre 1993 – Texte consolidé – Version 25 février 2010
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
loi_marche_publics_24.12.1993_v25.02.2010_wet_overheidsopdrachten_0.pdf
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi 17 juin 2016 – version coördonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 – version coordonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – Loi 31 juillet 2017
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics
2019_12_20_ar_seuils_2020_mb.docx.pdf
Arrêté royal 2019
2019_12_20_ar_seuils_2020_mb.docx.pdf
Arrêté royal 2018
A.R. 15 avril 2018 – Version M.B.
Arrêté royal 2017
Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats, publié au Moniteur belge le 16 janvier 2018.
A.R. 22 décembre 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017.
A.R. 25 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018 (annexes)(This hyperlink opens a new window)
A.R. 25 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 25 juin 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, publié au Moniteur belge le 23 juin 2017.
A.R. 18 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 18 juin 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.
A.R. 18 avril 2017 – version consolidée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 18 avril 2017 – Version M.B.
Arrêté royal 2014
Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2014.
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 10 octobre 2014
A.R. 13 juillet 2014 – Erratum (10 octobre 2014)
A.R. 13 juillet 2014 – Version M.B.
Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 20 janvier 2014.
A.R. 9 janvier 2014 – Version M.B.
Arrêté royal 2013
Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l’Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge le 27 juin 2013.
A.R. 24 juin 2013 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 10 octobre 2014
A.R. 13 juillet 2014 – Erratum (10 octobre 2014)
A.R. 13 juillet 2014 – Version M.B.
Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l’intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d’exécution des marchés publics, des concours et des concessions au niveau fédéral, publié au Moniteur belge le 16 avril 2013.
Cet arrêté royal a été modifié :
A.R. 3 avril 2013 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 3 avril 2013 – Version coordonnée au 21 février 2014
Modification – A.R. 7 février 2014 (erratum)
Modification – A.R. 7 février 2014
A.R. 3 avril 2013 – Version M.B.
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.
A.R. 14 janvier 2013 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 14 janvier 2013 – Version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – A.R. 22 juin 2017
Modification – A.R. 22 mai 2014
Modification – A.R. 7 février 2014
A.R. 14 janvier 2013 – Version M.B.
Arrêté royal 2012
Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, publié au Moniteur belge du 11 février 2013.
A.R. 16 juillet 2012 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
A.R. 16 juillet 2012 – Annexes
A.R. 16 juillet 2012 – Version M.B.
Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.
A.R. 23 janvier 2012 – Version coordonnée au 27 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 23 janvier 2012 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
Arrêté royal 2011
Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 août 2011.
A.R. 15 juillet 2011 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
Arrêté royal 2010
Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics, publié au Moniteur belge le 24 décembre 2010.
A.R. 20 décembre 2010 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – AR 15 avril 2018
A.R. 20 décembre 2010 – Version coordonnée au 21 février 2014
A.R. 20 décembre 2010 – Version M.B.
Arrêté royal 1998
Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.
A.R. 10 mars 1998 – Version coordonnée au 1er janvier 2019
Modification – A.R. 18 septembre 2018
Modification – A.R. 27 avril 2005
A.R. 10 mars 1998 – Version M.B.
Arrêté Royal 1996
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, publié au Moniteur belge du 18 octobre 1996.
A.R. 26 septembre 1996 – Version coordonnée au 18 août 2008
Arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge du 25 juin 1996.
A.R. 18 juin 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge le 26 janvier 1996.
A.R. 10 janvier 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
A.R. 10 janvier 1996 – Annexes
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, publié au Moniteur belge du 26 janvier 1996.
A.R. 8 janvier 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
La réglementation
Article 57 de la loi du 17 juin 2016
Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité
6. Seuils 2020 5. Seuils 2018 4. Seuils 2016
Directives européennes relatives aux marchés publics
Directive 2014/55/UE Directive 2014/25/UE Directive 2014/24/UE Directive 2014/23/UE
Directive 2009/81/CE Directive 2004/18/CE Directive 2004/17/CE Directive 92/13/CEE
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Lois relatives aux marchés publics
Loi du 13 août 2011
Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 1er février 2012.
Loi 13 août 2011 – version coordonnée au 7 avril 2019(
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 13 août 2011 – Version coordonnée au 28 mai 2014
Modification – Loi 15 mai 2014
Loi 13 août 2011 – version coordonnée au 1er décembre 2013
Modification – Loi 1er décembre 2013
Loi 13 août 2011 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi 17 juin 2016 – version coördonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 – version coordonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – Loi 31 juillet 2017
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 15 juin 2006
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge le 15 février 2007.
Loi 15 juin 2006 – version coordonnée au 15 mai 2014
Modification – Loi 15 mai 2014
Loi 15 juin 2006 – version coordonnée au 29 août 2011
Modification – Loi 5 août 2011 (art. 80)
Modification – Loi 5 août 2011
Loi 15 juin 2006 – version M.B.
Loi 24 décembre 1993 – Texte consolidé – Version 25 février 2010
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
loi_marche_publics_24.12.1993_v25.02.2010_wet_overheidsopdrachten_0.pdf
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi 17 juin 2016 – version coördonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 – version coordonnée au 7 avril 2019
Modification – Loi 7 avril 2019
Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – Loi 31 juillet 2017
Loi 17 juin 2016 – version M.B.
Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics
2019_12_20_ar_seuils_2020_mb.docx.pdf
Arrêté royal 2019
2019_12_20_ar_seuils_2020_mb.docx.pdf
Arrêté royal 2018
A.R. 15 avril 2018 – Version M.B.
Arrêté royal 2017
Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats, publié au Moniteur belge le 16 janvier 2018.
A.R. 22 décembre 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017.
A.R. 25 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018 (annexes)(This hyperlink opens a new window)
A.R. 25 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 25 juin 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, publié au Moniteur belge le 23 juin 2017.
A.R. 18 juin 2017 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 18 juin 2017 – Version M.B.
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.
A.R. 18 avril 2017 – version consolidée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 18 avril 2017 – Version M.B.
Arrêté royal 2014
Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2014.
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 10 octobre 2014
A.R. 13 juillet 2014 – Erratum (10 octobre 2014)
A.R. 13 juillet 2014 – Version M.B.
Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 20 janvier 2014.
A.R. 9 janvier 2014 – Version M.B.
Arrêté royal 2013
Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l’Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge le 27 juin 2013.
A.R. 24 juin 2013 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
A.R. 13 juillet 2014 – Version coordonnée au 10 octobre 2014
A.R. 13 juillet 2014 – Erratum (10 octobre 2014)
A.R. 13 juillet 2014 – Version M.B.
Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l’intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d’exécution des marchés publics, des concours et des concessions au niveau fédéral, publié au Moniteur belge le 16 avril 2013.
Cet arrêté royal a été modifié :
A.R. 3 avril 2013 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 3 avril 2013 – Version coordonnée au 21 février 2014
Modification – A.R. 7 février 2014 (erratum)
Modification – A.R. 7 février 2014
A.R. 3 avril 2013 – Version M.B.
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.
A.R. 14 janvier 2013 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 14 janvier 2013 – Version coordonnée au 30 juin 2017
Modification – A.R. 22 juin 2017
Modification – A.R. 22 mai 2014
Modification – A.R. 7 février 2014
A.R. 14 janvier 2013 – Version M.B.
Arrêté royal 2012
Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, publié au Moniteur belge du 11 février 2013.
A.R. 16 juillet 2012 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
A.R. 16 juillet 2012 – Annexes
A.R. 16 juillet 2012 – Version M.B.
Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.
A.R. 23 janvier 2012 – Version coordonnée au 27 avril 2018
Modification – A.R. 15 avril 2018
A.R. 23 janvier 2012 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
Arrêté royal 2011
Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 août 2011.
A.R. 15 juillet 2011 – Version coordonnée au 1er janvier 2016
Arrêté royal 2010
Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics, publié au Moniteur belge le 24 décembre 2010.
A.R. 20 décembre 2010 – Version coordonnée au 18 avril 2018
Modification – AR 15 avril 2018
A.R. 20 décembre 2010 – Version coordonnée au 21 février 2014
A.R. 20 décembre 2010 – Version M.B.
Arrêté royal 1998
Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.
A.R. 10 mars 1998 – Version coordonnée au 1er janvier 2019
Modification – A.R. 18 septembre 2018
Modification – A.R. 27 avril 2005
A.R. 10 mars 1998 – Version M.B.
Arrêté Royal 1996
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, publié au Moniteur belge du 18 octobre 1996.
A.R. 26 septembre 1996 – Version coordonnée au 18 août 2008
Arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge du 25 juin 1996.
A.R. 18 juin 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge le 26 janvier 1996.
A.R. 10 janvier 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
A.R. 10 janvier 1996 – Annexes
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, publié au Moniteur belge du 26 janvier 1996.
A.R. 8 janvier 1996 – Version coordonnée au 1er janvier 2012
La réglementation
Article 57 de la loi du 17 juin 2016
Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité
6. Seuils 2020 5. Seuils 2018 4. Seuils 2016
Délais en cas de contentieux des marchés publics
Base légale
art. 23, §3 et 55, §3 de la loi du 17/06/2013 Point de départ du délai, a compter de la publication, de la notification.
Délais est de 15 jours
Annulation du marché
art. 23, §2 et 55, §2 de la loi du 17/06/2013 a compter de la publication, de la notification.
Délais est de 60 jours
Litiges relatifs à l’exécution du marché
art. 73 de l’AR du 14/01/2013
Doit être signifiée au plus tard 30 mois après l’expiration de la période de garantie.
Modifications du marché – Révision des prix
Révision du prix art. 80, 121, 151 de l’AR du 14/01/2013 Tout modification du marché notifié par écrit.
- Procédures ordinaires :
- Procédure ouverte (PO)
- Procédure restreinte (PR)
- Procédures extraordinaires:
- Procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
- Procédure concurrentielle avec négociation (PCAN)
- Procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAPP)
- Dialogue compétitif
- Partenariat d’innovation
Rapport de contrôle 2021 en matière de marchés public
Lignes directrices pour les Marchés à tranches
20201119_version_modifiee_fr.pdf
Formalités pour invoquer des circonstances imprévisibles