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Intérêts de retard en cas de paiement tardif d’un marché public
Intérêts de retard en cas de paiement tardif d’un marché public Les intérêts de retard sont automatiquement dus lorsqu’un pouvoir adjudicateur ne paie pas…
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Loi marchés publics
Cadre législatif des marchés publics Directives européennes relatives aux marchés publics Directive 2014/55/UE Directive 2014/25/UE Directive 2014/24/UE …
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Documentations, Circulaires, CPV codes, Nuts, guides
Documentations, Circulaires, CPV codes, Nuts, guides La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure…
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Codes cpv : qu’est-ce que c’est & sont-ils obligatoires?
Qu’est-ce que le CPV? Le Common Procurement Vocabulary, ou plus connu sous le nom de vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union européenne,…
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Marchés publics: Comment rédiger un cahier des charges?
Marchés publics: Comment rédiger un cahier des charges? La passation d’un marché public et la rédaction d’un cahier spécial des charges se fait a…
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Document Unique de Marché Européen (DUME): Qu’est-ce que c’est? Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire de la Commission européenne qui…
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Tutoriel : « Comment remettre une offre électronique en Belgique? »
Vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative pour introduire une offre électronique au niveau belge. Cette vidéo est réalisé à l’initiative de la Direction des…
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Agréation des entrepreneurs Les conditions Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux, l’entrepreneur doit répondre à un certain nombre de…
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La nouvelle plateforme e-Procurement
La nouvelle plateforme e-Procurement Démonstration pour les adjudicateurs La plateforme e-Procurement sera remplacée par une nouvelle plateforme intégrée et améliorée. Avec cette nouvelle plateforme,…
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L’arrêté royal « cautionnement et facturation électronique »
L’arrêté royal « cautionnement et facturation électronique » L’arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles…
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Obligation d’utiliser les canevas de cahiers des charges adoptés par le Gouvernement wallon à partir du 1er novembre 2023
Obligation d’utiliser les canevas de cahiers des charges adoptés par le Gouvernement wallon à partir du 1er novembre 2023 Ce 12 octobre 2023, le…
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Marchés publics : Fonctionnement et seuils 2022
Marchés publics : Fonctionnement et seuils 2022 Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées, et dans…
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TPE, PME : Les marchés publics encore plus accessibles
TPE, PME : Les marchés publics encore plus accessibles Il y a un potentiel énorme de développement pour les entreprises de toutes taille dans…