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ENDocumentations, Circulaires, CPV codes, Nuts, guides
Documentations, Circulaires, CPV codes, Nuts, guides
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.
Les seuils proposés sont en très légère hausse (+ 0,6 % environ) par rapport à 2020 – 2021 :
Ces seuils, qui traduisent les engagements internationaux de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, sont révisés tous les deux ans, compte tenu de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan).
Selon la Commission européenne, les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre. Un avis sera alors publié au JORF et annexé au code de la commande publique (annexe 2).
Marchés publics durables
Le développement durable est, au sein de notre société une préoccupation qu’il est désormais impossible d’éviter en ce qu’elle concerne directement notre avenir et celui des générations futures. Les pouvoirs adjudicateurs de l’Etat fédéral se trouvent en première position de responsabilité à cet égard. Leur rôle est double: intégrer le développement durable dans les marchés qu’ils passent afin d’améliorer le score général à ce niveau, d’une part et susciter auprès des soumissionnaires une offre croissante de produits et de services durables, d’autre part.
Documents
manuel_achats_durables-tome_i.doc(This hyperlink opens a new window)
manuel_achats_durables_-_tome_ii.doc(This hyperlink opens a new window)
manuel_achats_durables_-_tome_iii.doc(This hyperlink opens a new window)
circulaire_achats_durables_du_16_mai_2014.pdf
Liste des codes NUTS
Valable du 1er janvier 2021, la nomenclature NUTS 2021 actuelle, répertorie 92 régions au niveau NUTS 1, 242 au niveau NUTS 2 et 1166 au niveau NUTS 3.
La nomenclature NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) est un système hiérarchique de découpage du territoire économique de l’UE et du Royaume Uni qui sert de référence:
- pour la collecte, le développement et l’harmonisation des statistiques régionales
- pour les analyses socio-économiques des régions
- NUTS 1: grandes régions socioéconomiques
- NUTS 2: régions de base pour l’application des politiques régionales
- NUTS 3: petites régions pour des diagnostics particuliers
- pour la définition des politiques régionales de l’UE
- Les régions pouvant bénéficier de la politique cohésion sont classées au niveau NUTS 2
- Jusqu’à ce jour, le rapport sur la cohésion a principalement été établi au niveau NUTS 2
Télécharger en format XLS: Liste des codes NUTS
Manuel « Genre et marchés publics »
L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette obligation légale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un manuel et une checklist concernant ce sujet.
Guide de lutte contre le dumping social – secteurs spéciaux
Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux.
Guide et charte(This hyperlink opens a new window)
Circulaire(This hyperlink opens a new window)
Charte « Accès des PME aux marchés publics »
Afin d’accroître l’accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l’autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.
charte-pme-marches-publics_2.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire – Marchés publics – Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR
Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
2017_11_06_circ_omzend_pir_pur.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 307sexies.—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public
bs_mb_p25156199-omzendbrief_307sexies-20170421.pdf(This hyperlink opens a new window)
Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques)
Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.
Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.
Dumping social : guide et charte(This hyperlink opens a new window)
Circulaire(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 20 novembre 2014
Marchés publics et concessions de travaux publics – Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par l’arrêté royal du 22 mai 2014 – Délais et sanctions
2014_11_20_circ_regles_paiement_omzend_betalingsregels.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 22 juillet 2014
Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant – Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pays tiers en séjour illégal – Extension de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales à certains secteurs sensibles à la fraude
2014_07_22_circ_resp_sol_omzend_hoofd_aanpr.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 16 juin 2014
Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges
2014_06_16_circ_omzend_ipv6.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 16 mai 2014
Intégration du développement durable dans le cadre des marchés publics fédéraux
2014_05_16_circ_cl_soc_dd_omzend_soc_cl_do.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 5 mai 2014
Conflits d’intérêts – Mécanisme du tourniquet (‘revolving doors’)
2014_05_05_circ_tourniquet_omzend_draaideurconstructie.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 30 novembre 2012
Utilisation des applications e-Procurement par les services de l’Etat fédéral
circulaire_30_11_2012_e_procurement_federal_2.pdf(This hyperlink opens a new window)
- Type: Circulaire
Circulaire 18 février 2011
Mise en concurrence des services postaux – Recommandations
circulaire_omzendbrief_18.02.2011_mb_bs_22.02.2011_.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 15 novembre 2010
Mise en concurrence des services postaux
circulaire_15.11.2010_omzendbrief_mb_22.11.2010_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Prix des documents du marché
circulaire_11.11.2010_omzendbrief_mb_22.11.2010_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Déontologie, conflit d’intérêts et déclarations sur l’honneur
circulaire_21.06.2010_omzendbrief.pdf(This hyperlink opens a new window)
Délais de paiement et intérêts de retard
circulaire_12.03.2009_omzendbrief_mb_16.03.2009_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 19 février 2009
Enregistrement – Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d’un entrepreneur – Avis complémentaire de la Commission des Marchés Publics
circulaire_19.02.2009_omzendbrief_mb_19.02.2009_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 27 août 2008
Application d’une nouvelle classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008
circulaire_27.08.2008_omzendbrief_mb_02.09.2008_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 10 juillet 2008
Enregistrement – Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d’un entrepreneur – Avis de la Commission des Marchés Publics
circulaire_10.07.2008_omzendbrief_mb_01.08.2008_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 25 juin 2008
Publicité européenne – Obligation de publier un avis d’attribution de marché
circulaire_25.06.2008_omzendbrief_mb_30.06.2008_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 27 novembre 2007
Chantiers temporaires ou mobiles – Plan de sécurité et de santé – Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l’offre en application de l’article 30, alinéa 2, de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
2007_1218_chant_temp_mob_tijd_mob_bouwpl_0.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 23 avril 2007
Simplification administrative – Déclaration sur l’honneur implicite relative à la situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative
circulaire_23.04.2007_omzendbrief_mb_27.04.2007_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 8 décembre 2006
Interdiction de mentionner dans les clauses d’un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence – Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d’informatique (acquisition de systèmes informatiques) – Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)
circulaire_08.12.2006_omzendbrief_mb_15.12.2006_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 27 novembre 2006
Effets de la hausse du prix des métaux non-ferreux
circulaire_27.11.2006_omzendbrief_mb_01.12.2006_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 18 novembre 2005
Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement
circulaire_18.11.2005_omzendbrief_mb_09.02.2006_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 23 juin 2004
Interdiction de mentionner dans les clauses d’un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence
circulaire_23.06.2004_omzendbrief_mb_25.06.2004_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 25 mai 2004
Effets de la hausse du prix des aciers
circulaire_25.05.2004_omzendbrief_mb_28.05.2004_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 3 mai 2004
Circulaire 307quater – Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et aux organismes d’intérêt public
circulaire_03.05.2004_omzendbrief_mb_03.06.2004_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 10 décembre 2003
Marchés publics soumis à la publicité européenne – Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
circulaire_10.12.2003_omzendbrief_mb_15.12.2003_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 28 juin 2001
Basculement à l’euro à la fin de la période de transition
circulaire_28.06.2001_omzendbrief_mb_10.07.2001_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 18 novembre 1998
Euro: période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001
circulaire_18.11.1998_omzendbrief_mb_20.11.1998_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 10 février 1998
Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services
circulaire_10.02.1998_omzendbrief_mb_13.02.1998_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 3 décembre 1997
Services financiers visés dans la catégorie 6 de l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993: services bancaires et d’investissement et services d’assurances
circulaire_03.12.1997_omzendbrief_mb_13.12.1997_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 2 décembre 1997
Liste des services visés à l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993
circulaire_02.12.1997_omzendbrief_mb_13.12.1997_bs.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 17 décembre 1990
Avis rendus par la Commission des Marchés Publics
circulaire_17.12.1990.pdf(This hyperlink opens a new window)
Circulaire 5 mai 2014 – Communication aux entreprises
Communication aux entreprises qui participent aux marchés publics – Conflits d’intérêts – Mécanisme du tourniquet (‘revolving doors’)
2014_03_27_com_tourniquet_draaideurconstructie_v_04_01_fin.pdf