Codes cpv : qu’est-ce que c’est & sont-ils obligatoires?

Qu’est-ce que le CPV?

Le Common Procurement Vocabulary, ou plus connu sous le nom de vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union européenne, est composé d’un vocabulaire principal servant à définir l’objet d’un marché ainsi que d’un vocabulaire supplémentaire permettant d’introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu’à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.

Comment est structuré le CPV?

Le vocabulaire commun pour les marchés publics comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent appliquer ce système de classification dans les marchés publics européens, ainsi que dans les marchés publics belges. Lors de l’attribution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit attribuer un code cpv aux marchés. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu’à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

  • Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
  • Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
  • Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
  • Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);

Chacun des trois derniers chiffres du code CPV apporte un degré de précision supplémentaire à l’intérieur de chaque catégorie. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l’objet d’un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d’apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

  • un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;
  • un second niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.

Comment utiliser la nomenclature CPV

Est-il obligatoire d’utiliser le code CPV dans les formulaires standard?

L’utilisation de la nomenclature CPV est obligatoire dans l’Union Européenne à partir du 1er février 2006. La version 2008 du CPV est la version en vigueur pour:

  1. Compléter les avis d’appel à la concurrence
  2. Rechercher des opportunités commerciales sur TED
  3. Trouver des avis de marché dans les archives de TED

Les nouveaux codes CPV ont été publiés le 15 mars 2008 (Journal officiel de l’Union européenne) et sont en vigueur depuis le 15 septembre 2008. Les fichiers ci-dessous vous aideront à les utiliser correctement. Un multilingue (26 langues).

1. Excel format (.xls) :   

2. Dynamic tree web format :    

3. Static global web format :   

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