Marchés publics : Qu’est-ce que c’est? Fonctionnement et seuils 2022.

Les marchés publics sont désormais inévitables si vous voulez faire des affaires avec le gouvernement. Mais qu’est-ce qu’un marché public et comment cela fonctionne ? Cet article vous dira tout sur ce sujet, de son fonctionnement aux seuils de 2022.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public, également connu sous le nom de ”public procurement », est une sorte d’appel d’offres. Dans le cadre des marchés publics, les entreprises sont invitées par une ou plusieurs autorités publiques, via une annonce, à soumettre une offre. Sur la base de différents critères d’attribution, les pouvoirs adjudicateurs choisissent l’entreprise qui se verra attribuer le marché.

L’attribution de ce contrat à l’une des entreprises s’appelle une adjudication. Pour que cela se fasse de manière correcte et transparente, ces marchés sont soumis à de nombreuses règles, directives et législations. 

marchés publics

Pourquoi un marché est-il lancé ?

Il y a deux raisons pour lesquelles un marché public est lancé. D’une part, les marchés sont lancés pour stimuler la concurrence entre les différentes entreprises. D’autre part, les autorités publiques veulent que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes chances grâce aux marchés et excluent ainsi toute forme d’arbitraire.

Dans la plupart des cas, le contrat est attribué à l’entreprise qui soumet la meilleure offre.

Les types de marchés publics 

Une distinction est faite entre les types de marchés publics, à savoir les marchés publics de services, les marchés publics de fournitures et les marchés publics de travaux. Dans le cas des services, vos services sont évidemment rendus aux autorités publiques. Dans le cas de fourniture, les produits sont achetés, loués, en crédit-bail ou en location.

Quels sont les seuils pour 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, de nouveaux seuils sont appliqués qui ont été fixés pour une période de deux ans. Cela signifie qu’elles s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2023. Les nouveaux seuils ont légèrement augmenté par rapport aux seuils précédents.

Il est vrai que tous les marchés publics ne sont pas nécessairement soumis à un appel d’offres. En dessous de certains seuils, un appel d’offres n’est pas nécessaire. Vous trouverez les nouveaux seuils dans le tableau ci-dessous :

Marchés publics Seuils (hors TVA)
Travaux 5.382.000 euro
Services 215.000 euro
Fournitures 215.000 euro

Publier un marché public sur le portail TED

En général, tous les marchés publics soumis aux règles de l’UE doivent être publiés sur Tenders Electronic Daily. TED est la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Les autorités publiques peuvent également publier les contrats de moindre valeur sur le portail TED. Le portail fournit des informations de base sur les marchés publics dans toutes les langues officielles de l’UE.

marchés publics TED

Plateforme e-Procurement du gouvernement fédéral

e-Procurement est un portail du gouvernement fédéral belge. Le helpdesk e-Procurement vise à numériser les processus et les transactions de marchés publics au moyen d’applications sur Internet. La plateforme offre aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises un accès rapide et facile aux différentes applications des marchés publics.

De plus, les acheteurs publics peuvent publier leurs annonces de marchés publics par voie électronique via e-Notification. Depuis 2011, le Bulletin des marchés publics fait partie de e-Notification. Tous les marchés publics peuvent être publiés ici, que ce soit au niveau national ou européen. 

Tous les contrats publics inférieurs au seuil de publication national peuvent être publiés et gérés sur le Free Market

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