La passation d’un marché public et la rédaction d’un cahier spécial des charges se fait a partir du moment ou le montant estimé dépasse 30.000 € HTVA.
Il se compose de deux partie:
La partie Administrative :
La réglementation liée aux marchés publics ainsi que pour celle du marché lancé.
Définition de l’objet du marché
Définition le procédure à d’appel d’offres adopter (Procédure ouverte, Procédure restreinte, Procédure négociée concurrentielle, Dialogue compétitif, Partenariat d’innovation, ou Autres techniques…).
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Définir la durée du marché et le délai d’exécution.
Les critères et/ou conditions pour soumissionner.
Le(s) critère(s) de sélection
- à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et/ou
- à la capacité économique et financière et/ou
- aux capacités techniques et professionnelles (L. 17.6.2016, art. 71).
- Liste des travaux exécutés
- Une/ des agréation(s)
Entre autres
Les motifs d’exclusion:
- participation à une organisation criminelle.
- corruption.
- fraude.
- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction.
- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.
- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Définir les modes de soumissionnement
contenu de l’offre, documents à joindre, mode d’introduction de l’offre, date et heure limites de dépôt.
(formulaires, inventaire, DUME, documents à joindre à l’offre, date et heure limites de dépôt des offres, etc.)
La procédure d’attribution (critères, prix)
- L’exécution du marché :
- Les règles générales d’exécution (dérogation(s) éventuelle(s) aux règles générales d’exécution prévues dans le RGE)
- Les modalités d’exécution (lieu du déroulement, fonctionnaire dirigeant, sous-traitance, confidentialité, droits intellectuels, langue du marché, actions judiciaires, assurances, cautionnement, clauses de réexamen)
- Les sanctions et moyens d’action en cas de défauts d’exécution (pénalités, amendes de retard,…)
- Le délai de paiement, vérification, modalités de facturation.
- Enfin, réceptions, garanties, paiements, résiliation
Clauses techniques:
On peut inclure des prescriptions techniques. A définir dans la partie relative à l’objet du marché.
cahiers des charges types :
TRAVAUX ROUTIER: CCT QUALIROUTES
TRAVAUX BATIMENT: CCTB 2022.
