Ce 12 octobre 2023, le Gouvernement wallon a décidé de rendre obligatoire l’utilisation des canevas pour tous les marchés publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.
Concrètement, cette obligation est applicable :
- Aux services du Gouvernement ;
- Aux directions générales du SPW ;
- Aux UAP wallons de type 1 et 2 ;
- Ainsi qu’aux pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW.
Les différents canevas et leurs annexes sont disponibles sur cette page. Ils font l’objet d’une actualisation continue, en fonction de la réglementation applicable et d’éventuelles adaptations pratiques.
Par conséquent, veillez à toujours utiliser la dernière version publiée.
Pour votre facilité, sont également mis à votre disposition.
- Un guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques, etc.) ;
- Et un mode d’emploi relatif à l’utilisation des fonctionnalités du document word ainsi que des possibilités d’adaptation des canevas selon vos pratiques/besoins.
Cette obligation ne concerne pas les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes.
Modèles de documents:
Cahiers des charges
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FOURNITURES |
SERVICES
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TRAVAUX |
Documents accompagnants | |
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CSC Généralistes |
Au-dessus des seuils européens |
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+
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Sous les seuils européens
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CSC Accords-cadres |
Au-dessus des seuils européens
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Sous les seuils européens
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* Utilisation des fonctionnalités des documents Word
** Guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques,…)
Marchés de faible montant
- Modèle d’invitation à déposer offre
Cahiers des charges type
- Fiches outils Qualiroute et CCTB
- Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 2022.
Cahiers des charges spécifiques
- Entreprises d’installations et de constructions mécaniques et techniques :
- Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
- Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
- Avocats : Accord-cadre en vue de constituer des listes d’avocats – à l’attention des UAP
- Réviseurs : PNSPP – Marché public portant sur la désignation d’un réviseur d’entreprise/ d’un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)
Clauses-types
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
Facturation électronique – clause SPW
Facturation électronique – clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW
Clauses techniques et administratives du CCTB
Vous trouverez ICI les clauses relatifs aux achats publics responsables.
Décisions motivées
DMA marchés européens (procédure en 1 phase)
DMA marchés belges (procédure en 1 phase)
Décision motivée (marché de faible montant)
Annexe – Voies de recours (marché de faible montant)
Lettres et mails
Email d’invitation à déposer une offre – PNSPP (e-Procurement)
Lettre d’information – marchés européens
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 140 000 eur)
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 140 000 eur)
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d’engagement
Lettre de complétude de l’offre
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
Formulaires
Autres
PV de constat de défaut d’exécution (version classique) + lettre d’accompagnement
PV de constat de défaut d’exécution (version COVID-19) + lettre d’accompagnement
